Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services d'abonnement proposés par DHERSIN JEREMY DEPANNAGE INFORMATIQUE (ci-après "Dokii") sur le site dokii.fr.

2. Services proposés

Dokii propose un logiciel de gestion d'entreprise en mode SaaS (Software as a Service) comprenant :

• Gestion des interventions et services
• Facturation et devis
• Gestion de stock
• Planning et synchronisation Google Calendar
• Gestion des contacts (Google Contacts)
• Notifications SMS automatiques
• Prise de rendez-vous en ligne
• Gestion multi-utilisateurs

3. Tarifs et modalités de paiement

Période d'essai : Une période d'essai gratuite est proposée lors de l'inscription.

Abonnement : À l'issue de la période d'essai, l'accès au service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel.

Tarifs : Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page d'accueil du site. Dokii se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les clients 30 jours à l'avance.

Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

4. Durée et résiliation

Durée : L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois (abonnement mensuel) ou d'un an (abonnement annuel), renouvelable tacitement.

Résiliation : Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Suspension : En cas de non-paiement, Dokii se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : contact@dokii.fr

Exception : Si le client a expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation (utilisation effective du service), il renonce à son droit de rétractation.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas revendre ou céder son accès à des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Dokii
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

7. Obligations de Dokii

Dokii s'engage à :

• Fournir un service accessible 24h/24, 7j/7 (hors maintenance programmée)
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données clients
• Effectuer des sauvegardes régulières des données
• Informer les clients en cas de maintenance planifiée

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Dokii, son code source, son design et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de DHERSIN JEREMY DEPANNAGE INFORMATIQUE et sont protégés par le droit d'auteur.

Les données saisies par le client lui appartiennent. Dokii s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Limitation de responsabilité

Dokii ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données due à une mauvaise utilisation du service par le client
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Des dysfonctionnements liés à des services tiers (Google, Twilio, etc.)

11. Support client

Un support technique est disponible par email à contact@dokii.fr ou via Messenger.

Les demandes sont traitées dans un délai de 48 heures ouvrées.

12. Modification des CGV

Dokii se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

DHERSIN JEREMY DEPANNAGE INFORMATIQUE

SIRET : 513 266 601 00022

1 Rue Claude Monet

14140 Mézidon Vallée d'Auge

Email : contact@dokii.fr